Termes et conditions


Termes et conditions

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Définitions et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions qui suivent ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.

Pays : Belgique
La Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à la santé.

Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Le service fait référence au site Web.
Les Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé à l’aide du générateur de conditions générales.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Le site Web fait référence à la santé pour tous, accessible à partir de www.health-all.com
Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et la société. Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de Vos renseignements personnels lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la façon dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité à cet égard sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

Terminaison

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne respectez pas les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez effectué aucun achat via le Service.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, la perte de données ou d’autres informations, l’interruption d’activité, les blessures corporelles, la perte de confidentialité résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels tiers et/ou le matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions, même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages, et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.


Clause de non-responsabilité « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

  1. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses Affiliés, concédants de licence et prestataires de services respectifs, rejette expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le Service. Cela inclut, mais ne se limite pas, aux garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits, ainsi que celles découlant de pratiques commerciales ou de négociations préalables. La Société ne garantit aucunement que le Service répondra à Vos attentes, qu’il fonctionnera sans interruption ou erreur, qu’il atteindra les résultats souhaités, qu’il sera exempt de défauts ou que ces derniers pourront être corrigés.

    En outre, la Société et ses fournisseurs n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :
    (i) le fonctionnement ou la disponibilité du Service, ou les contenus, informations, matériaux ou produits qui y figurent ;
    (ii) le fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du Service ;
    (iii) l’exactitude ou la fiabilité des contenus ou informations fournis par le Service ;
    (iv) l’absence de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres éléments nuisibles sur le Service, ses serveurs ou les communications envoyées par ou au nom de la Société.

    Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des droits légaux des consommateurs. Par conséquent, certaines exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans de tels cas, les exclusions et limitations prévues dans cette section seront appliquées dans la limite maximale permise par la législation applicable.

Loi Applicable

les présentes Conditions, ainsi que l’utilisation que Vous faites du Service, sont régies par les lois du Pays, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. L’utilisation de l’Application peut également être soumise aux lois locales, nationales, fédérales ou internationales qui Vous sont applicables.

Résolution des Litiges

Si Vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions légales obligatoires du pays dans lequel vous êtes résident.

Conformité à la législation des États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays soutenant le terrorisme, et (ii) vous n’êtes pas inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée dans la mesure du possible pour accomplir les objectifs de cette disposition, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu de ces Conditions ne nuira pas à la capacité de la partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Termes et Conditions peuvent avoir été traduits si nous vous les avons fournis dans notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour vous fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter par email :Email : younesmas2010@gmail.com

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